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⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Au Bonheur des Bêtes

 

Dernière mise à jour :  19 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Au Bonheur des Bêtes (https://www.bonheurdesbetes.com/).
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Éditeur du site

Association Au Bonheur des Bêtes
RUE MAURIN 50220 DUCEY-LES CHERIS

📧 bonheurdesbetes@gmail.com
👤 Responsable du traitement : Oriane Denneulin, trésorière de l'association Au Bonheur des Bêtes

3. Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

 

4. Accès au site

L’accès au site Au Bonheur des Bêtes est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement le site, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site de manière non autorisée ;

  • Respecter les lois en vigueur, notamment la législation sur la protection des données personnelles.

 

7. Responsabilité

L’association Au Bonheur des Bêtes met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
L’association ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

8. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.

10. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

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